1. Portée et acceptation
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de Frieze, y compris aux utilisateurs d’une version d’essai, d’une licence payante ou d’une offre destinée aux entreprises. Si vous utilisez Frieze au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager juridiquement cette organisation.
2. Éligibilité et responsabilité du compte
Vous devez utiliser Frieze conformément au droit applicable et fournir des informations de compte et de facturation complètes et exactes. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Licence et utilisation autorisée
Sous réserve du paiement et du respect de ces conditions, Frieze vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel dans le cadre de la production de sous-titres et des flux de travail associés. L’ingénierie inverse, la revente, l’octroi de sous-licences et toute utilisation contraire à la loi ou aux droits de tiers sont interdits.
4. Conditions des versions d’essai et de démonstration
Les versions d’essai ou de démonstration peuvent comporter des restrictions techniques ou des limitations d’export. Dans le mode de démonstration de Frieze, l’export SRT peut être désactivé et un filigrane peut être appliqué au rendu final. Les fonctionnalités d’essai peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.
5. Facturation et renouvellement
La facturation des licences payantes est traitée par le module de paiement Freemius. Les taxes applicables y sont calculées et perçues lorsque la réglementation l’exige. Les conditions de renouvellement et de remboursement sont régies par les modalités affichées au moment de l’achat.
6. Données et contenus des utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos fichiers de sous-titres, de vos données de projet et des autres contenus que vous créez ou téléversez. Vous accordez à Frieze uniquement les droits nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à l’assistance des services utilisés. Il vous appartient d’obtenir tous les droits nécessaires sur vos contenus et vos flux de travail.
7. Confidentialité
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité et dans la documentation d’assistance associée. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité au sujet des données personnelles, cette dernière prévaut.
8. Évolution du service
Frieze peut ponctuellement mettre à jour, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes à jour de vos fichiers de projet et de vos ressources de production.
9. Propriété intellectuelle
Frieze, notamment son logiciel, sa marque et sa documentation, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception des droits expressément accordés, tous les droits demeurent réservés à Frieze et à ses concédants.
10. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi, Frieze est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs dans toutes les sorties et tous les environnements de production.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Frieze ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, notamment d’une perte de données, de revenus ou d’une opportunité de production.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, de défaut de paiement, d’obligation légale ou de risque pour la sécurité. À la résiliation, vos droits de licence prennent fin, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.
13. Droit applicable et droits impératifs des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit indiqué dans votre contrat commercial ou dans les conditions de votre commande. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les protections impératives accordées aux consommateurs dans votre juridiction.
14. Mise à jour des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les nouvelles versions prennent effet lors de leur publication, sauf indication d’une date ultérieure. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.